Informations sur la protection de vos données personnelles
Le Département de la Manche traite les données collectées pour votre inscription au dispositif SPOT50 et à la newsletter SPOT50.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des délibérations CG.2011-01-31.1-1 et CP.2011-06-17.2-25.
Les catégories de données traitées sont
- Données d’identification
- Vie personnelle
- Informations financières
L’inscription au dispositif SPOT5O prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement de la demande.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Les personnes concernées sont :
- Les enfants pouvant bénéficier du dispositif SPOT50
- Les parents d’un bénéficiaire du dispositif
Les destinataires des données sont :
- Les agents du service jeunesse et sports
- La société Docaposte Applicam
- Les partenaires du dispositifs SPOT50 (uniquement nom et prénom des enfants)
La durée de conservation :
- Les données sont conservées 1 an.
Conformément à loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD [règlement général sur la protection des données (2016/679)], vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par voie postale à l’adresse suivante : Département de la Manche – Madame la Déléguée à la protection des données – 50 050 Saint-Lô cedex, ou par courriel à dpo@manche.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 Place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex - www.cnil.fr)
Ce système permet d'éviter l'utilisation de programme automatique remplissant les formulaires.